Conditions générales de vente

Le site internet de commercialisation de services de transport Flibco.com (le « Site Internet ») est géré par FlibTravel International, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 4, rue Belair à L-4514 DIFFERDANGE, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg section B sous le numéro 177392, email : [email protected] (ci-après « FlibTravel »).

Flibco.com Luxembourg

Flibco.com Italie

Flibco.com Belgique

FlibTravel International S.A.

4, rue Belair
L-4514 Differdange
Grand-Duché de Luxembourg
Managing Director: Stüber Tobias
VAT-Number: LU26140310
RC Luxembourg: B.177392

FlibTravel International Italy SRL,

via Pola n.11,
I-20124 Milan
Italie
Managing Director: Stüber Tobias
VAT-Number: 10863700968
RC Italy: MI – 2563326

SL Belgium SA

Site de Charleroi Airport, 8 rue des Frères Wright, Boîte 8,

B-6041 Gosselies
Belgique
Managing Director: Sales Jos
VAT-Number: BE0831.920.104
RC Belgique: 0831.920.104

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT
AUTOCAR

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à l’ensemble des réservations conclues via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients (tels que définis ci-après) portant sur les services de transport de personnes par autocars sur les lignes proposées par FlibTravel (les « Réservations ») et au transport de ces personnes (le « Transport »).

FlibTravel n’étant pas un professionnel du transport de passagers par route, le Transport est effectué par des professionnels du transport de passagers par route, partenaires de FlibTravel (les « Prestataires »).

Les présentes CGV entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Internet.

Le Client et FlibTravel sont désignés collectivement les « Parties » au sein des présentes CGV.

Certaines dispositions spécifiques des présentes CGV s’appliquent aux Clients personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Ces derniers seront alors spécifiquement désignés sous le terme de « Client Consommateur » et considérés comme tels au sein des présentes CGV.

1.1. Définitions

Sauf stipulation contraire au sein des présentes CGV, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donnée au sein du présent article 1.1. Les termes définis ci-après s’entendent aussi bien du singulier que du pluriel :

Accompagnateur

désigne la personne accompagnant les Clients PMR, en mesure de justifier de son statut d’accompagnateur lors de la Prise en Charge, sous réserve de leur Réservation et des places disponibles dans l’Autocar. Il est admis un seul Accompagnateur par Client PMR ;

Arrêt

désigne la localisation de Prise en Charge proposées par les Prestataires sur les Lignes de Transport ;

Arrêt Choisi

désigne la localisation de Prise en Charge sélectionnée par le Client lors de sa Réservation ;

Autocar

désigne le véhicule du Prestataire utilisé pour effectuer le Transport du Passager dans le cadre du Service Shuttle Bus ;

Bagage Autorisé

désigne le ou les bagages transportés par le Client ou le Passager qui répondent aux critères de l’article 3.3.1. des présentes CGV ;

Bagage Spécial

désigne le ou les Bagages du Client ou du Passager qui ne sont pas des Bagages Autorisés.

Chien Guide

désigne le chien guide pour le Client PMR mal-voyant ou non-voyant ;

Client

désigne le cocontractant qui effectue le paiement, qu’il soit Passager ou non ;

Client PMR

désigne le ou les Clients personnes à mobilité réduite disposant d’une carte d’invalidité ou de handicap ou équivalent officiel délivré par les autorités compétentes ;

Compte Utilisateur

désigne le compte personnel que le Client doit créer ou sur lequel il doit se connecter via le Site Internet pour effectuer une Réservation ;

Conducteur

désigne la personne qui effectue effectivement le Transport, préposé du Prestataire ;

Demandes Spéciales

désigne les demandes définies à l’article 2.5. des présentes CGV.

Destination

Désigne le lieu d’arrivée du Trajet.

Enfant

désigne le ou les enfants âgés de moins de 18 ans révolus qui effectuent le Transport dans l’Autocar ;

Frais Supplémentaires

désigne tous les frais qui peuvent s’ajouter au Service Shuttle Bus ;

Informations Personnelles Obligatoires

désigne les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et un mot de passe à confirmer qui doivent être fournis obligatoirement par le Client pour créer un Compte Utilisateur ;

Lignes de Transport

désigne les lignes sur lesquelles FlibTravel opère les Services Shuttle Bus et accessibles via le Site Internet ;

Non-Présentation

désigne la non-présentation du Passager à l’Arrêt Choisi à l’heure indiquée dans l’email de confirmation ;

Objet de Valeur

désigne le ou les objets, dont une liste est dressée à l’article 3.5. des présentes CGV, transportés par le Client ou le Passager ;

Outil de Réservation

désigne le Site Internet;

Passager

désigne la personne qui effectue le Transport qu’elle soit ou non Client;

Prise en Charge

désigne le début de l’exécution du Service Shuttle Bus au moment de l’embarquement dans l’Autocar ;

Prix

désigne le prix total du Transport comprenant le prix du Transport seul et les éventuels Frais Supplémentaires ;

Remboursement

désigne le remboursement effectué par FlibTravel au Client dans les cas spécifiés au sein des présentes CGV ;

Réservation

désigne la réservation du Service Shuttle Bus effectuée par le Client via les Outils de Réservation ;

Service Shuttle Bus

désigne le service et la vente de titres de Transport afférents, conclus via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients relatifs à des services de Transport partagé par route « shuttle bus » du Client, vers ou depuis un aéroport, vers ou depuis un Arrêt sur la Ligne de Transport correspondante ;

Trajet

désigne la distance totale effectuée par le Conducteur dans le cadre du Service Shuttle Bus ;

1.2. Capacité juridique

En effectuant une ou plusieurs Réservations, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir pleine capacité juridique pour effectuer une telle Réservation.
Le Client consent à assumer la responsabilité de toutes les Réservations effectuées à son compte, y compris les Réservations qui auraient été effectuées par des mineurs partageant son domicile.

1.3. Utilisation du Site Internet

1.3.1 Des comparateurs de prix autorisés peuvent signer un contrat avec FlibTravel dans lequel FlibTravel autorise la réception, le traitement et la publication des prix et des horaires des Services Shuttle Bus de FlibTravel.

1.3.2 Il est interdit d’utiliser le Site Internet de FlibTravel à des fins non-privées ou commerciales. L’utilisation de systèmes automatiques d’extraction de données de ce site à des fins commerciales est interdite. FlibTravel se réserve le droit de prendre des mesures en cas de violation de ces dispositions.

Article 2. Conditions générales de réservation et de vente

Les dispositions détaillées ci-après ont pour objet de définir les modalités et conditions de prestations de services et de la vente de titres de Transport afférents, conclues via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients et relatives à un ou plusieurs Services Shuttle Bus.

Dans l’hypothèse où le Client aura fait la Réservation pour un ou plusieurs Passagers, le Client donnera connaissance des présentes CGV à ces Passagers qui seront dès lors tenus des obligations mises à leur charge en vertu de celles-ci.

2.1. Préalables à la Réservation

Le Client a accès gratuitement et sans Compte Utilisateur, via le Site Internet, dans les onglets « Horaires » et « Arrêts de bus », à toutes les lignes sur lesquelles FlibTravel opère ses Services Shuttle Bus ainsi qu’à tous les horaires de prise en charge possibles selon les arrêts définis sur ces lignes.

Pour effectuer une Réservation sur la page d’accueil du Site Internet, le Client doit au préalable, soit se connecter à son Compte Utilisateur soit, à défaut, s’inscrire sur la page formulaire prévue à cet effet.

Pour pouvoir créer un Compte Utilisateur, le Client doit fournir certaines Informations Personnelles Obligatoires dont il garantit la véracité. Le Client reste libre de compléter ou non les champs non-obligatoires.

Une fois les Informations Personnelles Obligatoires complétées et envoyées à FlibTravel, le Client reçoit un email sur l’adresse email qu’il a renseignée lors de son inscription.

Le Client doit suivre les instructions contenues dans cet email afin de finaliser son inscription.

2.2. Dispositions Générales à la Réservation

2.2.1. Le Client effectue une demande de Réservation directement via les Outils de Réservation.

Pour effectuer une Réservation via le Site Internet, le Client :

i. sélectionne « Shuttle Bus » ;
ii. sélectionne le lieu de Prise en Charge désiré parmi les choix possibles dans le panneau déroulant prévu à cet effet ;
iii. sélectionne la Destination désirée parmi les choix possibles dans le panneau déroulant prévu à cet effet selon le lieu de Prise en Charge ;
iv. sélectionne entre un aller simple ou un aller-retour ;
v. sélectionne la date et l’heure de l’aller et le cas échéant, du retour ;
vi. indique le nombre de Passagers (adulte et enfant de moins de quatre (4) ans) qui participeront au Transport ; et

Le Client sera redirigé vers une page du Site Internet lui proposant les tarifs respectifs pour les différents Trajets et heures de départ du Transport sélectionnés.

Une fois le Transport aller et le cas échéant, le Transport retour, sélectionnés par le Client, le client devra renseigner les champs suivants : nom(s), prénom(s), téléphone, adresse e-mail, destination/origine de son voyage par avion adresse de facturation et confirmer avoir lu les conditions générales.

Le Client peut décider de souscrire ou non à une assurance supplémentaire (voir conditions au lien suivant : https://www.flibco.com/fr/legal-pages/conditions-speciales-assurance-voyages).

Le Client garde la possibilité de modifier ses choix pour le Transport jusqu’au moment du paiement en ligne.

Dans le cas où le Client effectue une Réservation pour un Service Shuttle Bus vers un aéroport, il est de sa responsabilité de prévoir un délai suffisant (au minimum trois (3) heures) entre l’heure d’arrivée prévue à l’aéroport, selon les fiches horaires de la Ligne de Transport concernée et l’heure du départ du vol.

Pour les Destinations suivantes, il convient d’observer les délais maximums indiqués pour effectuer une Réservation :

i. Aéroport de Budapest : jusqu’à douze (12) heures avant le départ ;

Dans le cas où ce délai n’est pas suffisant, ni FlibTravel ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages subis du fait du retard à l’aéroport.

2.2.2. Une fois le paiement du Prix effectué conformément à l’article 2.4. des présentes CGV, un email de confirmation de Réservation, tenant lieu de titre de transport, sera envoyé au Client par FlibTravel.

2.2.3. La Réservation n’est conclue que lorsque le paiement du Prix a été effectué et que le Client a reçu l’email de confirmation. Le Client a la possibilité soit de télécharger son titre de Transport via son Compte Utilisateur directement sur son smartphone, soit imprimer son titre de Transport depuis son Compte Utilisateur, soit de présenter son email de confirmation lors de la montée dans l’Autocar.

2.2.4. La souscription à d’éventuelles options telles que : « Fast Track » et « VIP Lounge » (si disponible) sera confirmé séparément dans un second email qui devra être présenté à l’aéroport de Bruxelles-Charleroi.

2.2.5. Conformément aux dispositions applicables en matière de droit de la consommation, l’ensemble du Service Shuttle Bus proposé par FlibTravel n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation en matière de contrats à distance et hors établissement.

En conséquence, les Services Shuttle Bus réservés via les Outils de Réservation sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation détaillées à l’article 2.8. des présentes CGV.

2.3. Achats à l’aéroport et dans les Autocars

2.3.1. Le Client a également la possibilité d’acheter un titre de Transport directement dans les guichets de vente situés dans les aéroports, auprès de revendeurs agréés par FlibTravel et auprès du Conducteur, uniquement pour un aller simple, au moment de la Prise en Charge sous réserve des places disponibles dans l’Autocar Dans ce cas, le Client reconnait et accepte expressément qu’il n’aura plus la possibilité d’annuler le Service Shuttle Bus.

2.3.2. L’achat d’un titre de Transport directement auprès du Conducteur n’est pas possible pour les Arrêts Arlon, Bastogne, Namur et Marche-en-Famenne. Pour un départ depuis ces Arrêts, une Réservation via les Outils de Communication est obligatoire.

2.4. Prix et modalités de paiement

2.4.1. Applicables aux Réservations via les Outils de Communication

Le Client doit effectuer le paiement du Prix au moment de la Réservation. Le Prix sera considéré comme étant intervenu au moment où FlibTravel aura été crédité du montant du Prix pour la Réservation d’un ou plusieurs Services Shuttle Bus.

Le Prix s’entend toutes taxes comprises.

Les Réservations effectuées via le Site Internet ne sont pas soumises à des frais de dossiers et les paiements s’effectuent en ligne via les moyens de paiement proposés par FlibTravel.

Le paiement des titres de transport peut s'effectuer par Visa, Mastercard, Maestro, American Express ou Paypal pour les achats en ligne, en espèces, Visa, Mastercard, V-pay ou Maestro pour les achats aux guichets, auprès des agences de voyages ou revendeurs agréés par le Transporteur.

2.4.2. Applicables aux achats à l’aéroport et dans les Autocars

Les Titres de transport directement achetés à l’aéroport ou dans l’Autocar peuvent être soumis à d’éventuels frais de dossiers dont le montant, par Titre de transport, peut varier selon les lignes.
En cas d'achat d'un Titre de transport directement dans le bus ou à Bruxelles Gare de Midi vers l'aéroport de Charleroi, le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Les paiements en espèces sont refusés.
En cas d'achat d'un Titre de transport directement au guichet de l'aéroport de Charleroi, les paiements en espèces et par carte de crédit sont acceptés.

2.5. Demandes Spéciales

2.5.1. Personnes à mobilité réduite (Clients PMR)

Les Autocars ne disposent pas actuellement d’un système facilitant l’accès aux fauteuils roulants et ne sont pas équipés de rampes d’accès.

Néanmoins, le Client PMR pourra être accompagné par son Accompagnateur ou son Chien Guide sans Frais Supplémentaire.

L’Accompagnateur voyagera gratuitement, sous réserve d’avoir effectué une Réservation au moins soixante-douze (72) heures avant le départ par courriel au service client de FlibTravel ([email protected]).

Le Client PMR pourra ensuite commander le Trajet puis payer le Prix conformément à l’article 2.4. des présentes CGV.

L’Accompagnateur et le Chien Guide seront transportés gratuitement sous réserve de présenter un titre officiel délivré par les autorités compétentes justifiant son statut d’Accompagnateur pour des personnes à mobilité réduite. L’acceptation ou le refus du titre officiel sera discrétionnaire.

Le Client PMR reconnait et accepte expressément que, dans le cas où son Accompagnateur ne présente pas un tel justificatif au Conducteur, au moment de la Prise en Charge, ce dernier en informera dans les plus brefs délais

FlibTravel qui pourra refuser la Prise en Charge de l’Accompagnateur ou du Chien Guide sans aucun droit à Remboursement pour le Client PMR.

Pour la ligne Lille - Aéroport de Lille uniquement :
4 places dédiées au client PMR sont disponibles par bus et par départ.
La réservation n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée afin de garantir une place au client PMR et à son Accompagnateur éventuel.
Sans réservation préalable, la vente de billet se fera sous réserve des places disponibles au moment du départ.
Le Client PMR pourra être accompagné par son Accompagnateur ou son Chien Guide sans Frais Supplémentaire sous réserve de présenter un titre officiel délivré par les autorités compétentes justifiant son statut d’Accompagnateur pour des personnes à mobilité réduite. Le Client PMR reconnait et accepte expressément que, dans le cas où son Accompagnateur ne présente pas un tel justificatif au Conducteur, au moment de la Prise en Charge, ce dernier en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra refuser la Prise en Charge de l’Accompagnateur ou du Chien Guide sans aucun droit à Remboursement pour le Client PMR.

2.5.2. Animaux

Les Animaux ne sont pas autorisés à bord des Autocars.

Cette restriction ne s’applique pas aux Chiens Guides tel que mentionné dans l’article 2.5.1.

2.5.3. Transport de Bagages Spéciaux

Les Autocars ont une capacité limitée.

Des Bagages Spéciaux peuvent être transportés sous réserve de disponibilité de place dans la soute de l’Autocar.

Les poussettes sont considérées comme des Bagages Spéciaux. Pour être acceptées dans l’Autocar par le Conducteur, outre la disponibilité de place dans la soute, les poussettes doivent être pliables.

Le Conducteur se réserve le droit de refuser tout Bagage Spécial faute de place disponible dans la soute de l’Autocar. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

2.6. Information complémentaire

2.6.1. Enfants

Lors de sa Réservation, le Client est tenu de spécifier, si un Enfant effectuera le Trajet.

Les Enfants âgés de moins de quatre (4) ans accompagnés d’une personne âgée d’au minimum dix-huit (18) ans, peuvent voyager à condition de figurer sur le titre de transport du Client ou du Passager.

Le titre de Transport mentionne le nom du Client (ou du Passager), de sorte que le Client (ou du Passager) ne reçoit pas de titre de Transport spécifique pour l’Enfant en plus du sien.

Le Transport d’Enfants de moins de quatre (4) ans est gratuit, dans la limite d’un enfant par Client adulte, à l’exception des Lignes suivantes pour lesquelles le tarif correspond au Prix classique pour adulte :

i. Aéroport de Budapest.

Si ces informations ne sont pas données par le Client lors de la Réservation, le Conducteur, au moment de la Prise en Charge, fera payer un titre de Transport supplémentaire pour l’Enfant, au tarif adulte et sous réserve des places disponibles dans l’Autocar.

Le Client reconnait expressément que les Autocars ne sont pas équipés de sièges adaptés pour les Enfants et ne saurait tenir pour responsables FlibTravel et/ou le Prestataire à cet égard.

FlibTravel et/ou le Conducteur se réservent le droit de refuser la Réservation, respectivement la Prise en Charge d’un Enfant âgé de moins de seize (16) ans révolus, s’il n’est pas accompagné par une personne âgée d’au minimum dix-huit (18) ans. Au-delà de seize (16) ans révolus, l’Enfant peut être transporté seul à la condition qu’il dispose d’une autorisation parentale légalisée par l’administration communale ou le commissariat de Police l’y autorisant.

2.6.2. Fast Track & Lounge

FlibTravel offre la possibilité pour le Client de réserver les services proposés par l’aéroport de Bruxelles-Charleroi « Fast Track & Lounge » ou uniquement « Lounge » directement en effectuant sa Réservation.

Les conditions de ces services sont disponibles sur le lien : https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr/CGV-fast-track-lounge

L’annulation de ce service ne sera possible qu’en cas d’annulation de la Réservation.

2.6.3. Assurances

Pour un trajet vers un aéroport, FlibTravel propose au Client une assurance complémentaire pour un montant de 1,99€ (annulation de titre de Transport, destruction, dégradation, vol ou perte de Bagages, vol aérien raté).
Pour un trajet depuis un aéroport, FlibTravel propose au Client une assurance complémentaire pour un montant de 0,99€ (annulation de titre de Transport, destruction, dégradation, vol ou perte de Bagages) afin d’être protégé au mieux.

Le titre de Transport retour correspondant est également assuré aussi longtemps que le titre de Transport aller n’est pas annulé.

Les conditions générales de notre partenaire d’assurance sont accessibles à ce lien : https://www.flibco.com/fr/legal-pages/conditions-speciales-assurance-voyages Pour effectuer une déclaration et/ou une réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de FlibTravel aux coordonnées suivantes : [email protected] ou Flibtravel International, 4 rue Belair L-4514 Differdange.
L’annulation de ce service ne sera possible qu’en cas d’annulation de la Réservation et dans les mêmes conditions telles que décrites à l’article 2.8. des présentes CGV.

2.7. Conclusion du contrat

Lorsque le Client effectue une Réservation, paye le Prix et qu’il reçoit l’email de confirmation, le contrat est conclu.

Chaque Réservation constitue un contrat autonome et indépendant.
La conclusion d’un tel contrat implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant la Réservation.

2.8. Modalités d’annulation et de remboursement

2.8.1. Dispositions communes

La modification d’un titre de transport n’est pas possible, le Client doit procéder à l’annulation de sa Réservation.

Le Client a la possibilité d’annuler une Réservation jusqu’à six (6) heures avant le départ pour les lignes Flibco, et jusqu’à la veille du départ pour le « Brussels City Shuttle » donnant lieu à un avoir.

Pour ce faire, le Client se rend sur son Compte Utilisateur, dans la rubrique « My flibco » et annule le(s) titre(s) de Transport concerné(s) sous l’onglet « Prochains Voyages ».

En cas d’annulation d’une Réservation, le Client recevra un email avec les détails de son annulation et, le cas échéant, une note de crédit.

Cet avoir sera valable douze (12) mois et pourra être utilisé pour régler entièrement ou partiellement les prochaines Réservations du Client pour le Service Shuttle Bus, ou être demandé comme Remboursement par email à l’adresse suivante : [email protected].

Si le Client choisit le Remboursement, le montant de l’avoir réduit des frais de traitement d’un montant de cinq (5) euros, sera remboursé sur le compte de la carte de crédit indiquée par le Client dans sa demande, et à défaut sur la carte de crédit ou le compte Paypal utilisé pour effectuer le paiement.

2.8.2. Dérogation applicable pour la Ligne Bruxelles-Charleroi

Le titre de Transport est valable à toute heure pendant une journée entière et jusqu’à 4 h du matin le jour suivant.

Article 3. Conditions générales de Transport

3.1. Titres de Transport

Le titre de Transport matérialise le contrat conclu entre le Client, FlibTravel et le Prestataire. Par principe, la confirmation de la Réservation constitue une preuve suffisante du contrat.

Le titre de Transport est strictement personnel et ne peut être vendu ou cédé à un tiers.

Le Client ne peut tenir ni FlibTravel ni le Prestataire responsable de la perte ou de la détérioration de son titre de Transport.

La Réservation pour chacune des lignes est soumise à la détention par le Passager d’un titre de transport aérien confirmé avec arrivée ou départ de l’aéroport Brussels South Charleroi Airport.

Si le Passager ne peut présenter un titre de Transport valable soit par copie imprimée soit sur smartphone lors de la Prise en Charge, l’accès à l’Autocar lui sera refusé et aucun Remboursement ne sera dû, le Prix payé restant acquis à FlibTravel.

3.2. Prise en Charge

Il n’y a pas de siège attribué dans l’Autocar de sorte que le Passager n’est pas en droit d’exiger l’occupation d’un siège particulier. Le Passager ne peut envisager un changement de siège qu’avec l’accord du Passager qui l’occupe. Le Passager n’est également pas en droit d’occuper un siège en y posant des Bagages ou autres effets personnels ou en occupant deux ou plusieurs sièges, sauf s’il a réservé et payé ces sièges supplémentaires dans l’Autocar.

3.3. Bagages

Le Service Shuttle Bus permet au Client et aux Passagers de faire transporter des Bagages selon les modalités détaillées ci-après ainsi que des Bagages Spéciaux, à la condition expresse que le Client, respectivement le Passager participent également au Transport. FlibTravel n’acceptera pas de transporter des Bagages sans Passagers.

3.3.1. Bagages autorisés

Le Service Shuttle Bus proposé par FlibTravel inclus le droit pour chaque Passager de faire transporter :

Pour toutes les lignes de/vers Brussels Airport Zaventem et Charleroi Airport :

i. Un (1) Bagage à main que le Passager conserve avec lui lors du Transport :
• Dimension maximale : 35 cm x 20 cm x 20 cm
• Poids maximal : 10 kg

ii. Trois (3) Bagages dans la soute de l’Autocar :
• Dimension maximale : 55 cm x 85 cm x 40 cm
• Poids maximal : 25 kg

Pour toutes les autres lignes Flibco :
i. Un (1) Bagage à main que le Passager conserve avec lui lors du Transport :
• Dimension maximale : 35 cm x 20 cm x 20 cm
• Poids maximal : 10 kg

ii. Un (1) Bagage dans la soute de l’Autocar :
• Dimension maximale : 55 cm x 85 cm x 40 cm
• Poids maximal : 25 kg

Le Conducteur a le droit de refuser des Bagages supplémentaires. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

Ces limitations de dimension et de poids ne s’appliquent pas aux équipements orthopédiques et/ou médicaux des Clients PMR, dans la limite de la place disponible dans la soute de l’Autocar.

Tout Bagage à roulettes, quelle que soit sa dimension et son poids, doit être placé obligatoirement dans la soute de l’Autocar.

3.3.2. Bagages dangereux et/ou inadaptés

Les Bagages ne peuvent contenir d’objets qui pourraient mettre en danger les Passagers, le Conducteur, FlibTravel ou son personnel et/ou endommager l’Autocar.

Les Bagages ne peuvent être de nature à incommoder les autres Passagers par leur aspect, leur odeur ou leur taille. Dans ces cas, le Conducteur a le droit de refuser ces Bagages. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

Des objets tels que des bicyclettes, skis, instruments de musique, télévisions, écrans ou appareils domestiques sont strictement interdits. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable de dommages survenus à ce type de Bagages.

Toute arme ordinaire ou arme à feu autorisée (par exemple : fusil de chasse, armes de collection) doit être signalée au préalable auprès de FlibTravel et du Conducteur. Elles ne pourront être transportées que dans la soute de l’Autocar sous réserve de l’accord préalable de FlibTravel et du Prestataire et de la détention de la preuve de l’autorisation de port d’armes.

Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables, des substances explosives, radioactives, nauséabondes ou caustiques.

3.3.3. Emballages et étiquetage des Bagages

Le conditionnement des Bagages est sous l’entière responsabilité du Client. L’ensemble des affaires transportées doit être emballé convenablement dans des valises, sacs ou autres contenants adaptés qui résistent à une manutention normale. Les objets fragiles doivent être emballés de manière adéquate.

Tout Bagage doit être identifié par une étiquette mentionnant le nom du Passager auquel il appartient, son adresse et son numéro de téléphone.

Le Conducteur se réserve le droit de refuser tout Bagage qui ne répond pas aux conditions ci-avant exposées. Si, pour cette raison, le Passager décide de se désister du Transport, aucun Remboursement ne sera dû et le Prix payé restera acquis à FlibTravel.

3.4. Droit d’inspection

Pour des raisons de sécurité, le Client accepte expressément que le Conducteur procède à une inspection des Bagages au moment de la Prise en Charge. Si le Passager refuse l’inspection du Bagage, le Conducteur se réserve le droit de refuser la Prise en Charge du Passager et/ou du Bagage, sans que ce refus puisse donner droit à un quelconque Remboursement, le Prix payé restant acquis à FlibTravel, ni à d’éventuelles demandes de dommages et intérêts.

3.5. Objets de valeur

Les Objets de Valeur tels que les espèces, bijoux, métaux précieux, clés, lunettes (de soleil et/ou de vue), appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones portables, appareils photos), lentilles de contact, prothèses, médicaments, documents importants (diplômes, certificats, identifiants, passeports, permis de conduire, titres), etc., les objets fragiles et tout objet dont la valeur vénale neuve dépasse 300 EUR doivent être transportés dans un Bagage que le Passager conserve avec lui pendant le Transport et non pas dans un Bagage placé dans la soute de l’Autocar, et être sous sa vigilance.

3.6. Horaires, modifications d’horaires et retards

3.6.1. Dispositions communes

L'heure de Prise en Charge est indiquée dans l’email de confirmation et sur le titre de Transport.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, le Prestataire n'est pas responsable des conséquences des retards tant au départ qu'à l'arrivée. Des évènements tels que les bouchons, ralentissements, travaux de voiries, accidents, conditions météorologiques, problèmes techniques ou le comportement des autres Passagers peuvent causer des retards et ne sont en aucun cas imputables au Prestataire qui n’est redevable d’aucune indemnisation de quelconque nature envers le Client et/ou le Passager.

Le Prestataire se réserve le droit de procéder à des modifications d'horaires en cas de nécessité et notamment pour permettre l'application de décisions prises par les autorités compétentes.

Il est possible que des changements concernant les horaires et les Arrêts prévus interviennent après l’émission du titre de Transport. Si des modifications interviennent avant le départ (tant sur l’horaire que sur l’Arrêt), FlibTravel s’engage à envoyer une alerte au Client par tout moyen de communication utile, sans préjudice de la possibilité pour le Client de s’informer sur d’éventuelles modifications avant son départ (ou le départ du Passager s’il n’est pas le Client) directement sur le Site Internet.

Si pour des raisons indépendantes du Transporteur, la Destination n’est pas accessible en autocar, le Transporteur est en droit de choisir un autre lieu d’arrivée proche de celui initialement prévu.

Dans le cas où l’heure d’arrivée effective diffère de plus de trois (3) heures par rapport à l’heure d’arrivée indiquée dans l’email de confirmation et sur le titre de Transport et que le Client a observé et respecté toutes ses obligations prévues au sein des présentes CGV, FlibTravel s’engage à rembourser intégralement le Prix payé pour le Service Shuttle Bus.

Les titres de Transport payés mais non-utilisés ne sont pas remboursables.
Néanmoins FlibTravel peut autoriser le Client et/ou le Passager à emprunter gratuitement, l’Autocar suivant, sous réserve de disponibilité.

3.6.2. Dérogations

S’agissant de la Ligne Luxembourg-Charleroi-Luxembourg, il n’est pas possible pour le Client (ou le Passager s’il n’est pas le Client) d’utiliser son titre de Transport aux différents Arrêts (Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne et Namur) pour l’Autocar précédent ou suivant.

S’agissant de la Ligne Bruxelles-Charleroi, les titres de Transport sont valables pendant une journée entière, de sorte qu’il n’y a pas d’indication de l’heure de départ ou d’arrivée, tant dans l’email de confirmation que sur le titre de Transport.

3.6.3. Retard et annulation

Dans le cas où FlibTravel peut raisonnablement s’attendre à ce que le Transport soit annulé ou à ce que le départ du Transport soit retardé de plus de cent vingt (120) minutes, le Passager se verra offrir le choix entre :

• la poursuite du Transport ou le réacheminement vers la Destination telle qu’établie dans le contrat, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;

• le Remboursement du prix du titre de Transport et, s’il y a lieu, un Transport de retour gratuit, en autobus ou en Autocar, dans les meilleurs délais, jusqu’au point de départ initial tel qu’établi dans le contrat.

Dans le cas où FlibTravel ne serait pas en mesure d’offrir au Passager le choix visé au paragraphe précédent, le Passager aura droit à une indemnisation équivalente à cinquante (50) pourcent du prix du titre de Transport, en sus du Remboursement visé au paragraphe précédent. Ce montant sera payé par FlibTravel dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation par le Passager.

Dans le cas où l’Autocar deviendrait inutilisable au cours du Trajet, Flibtravel proposera soit la poursuite du Transport dans un autre véhicule, à partir du point où l'Autocar est immobilisé, soit le Transport entre le point où l'Autocar est immobilisé et un point d’attente ou une station adaptée, lieu à partir duquel la poursuite du Trajet devient possible.

3.6.4. Information

1. En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service régulier sur une des Lignes de Transport, les Passagers partant des Arrêts sont informés de la situation par FlibTravel, dans les plus brefs délais et en tout état de cause au plus tard trente (30) minutes après l’heure de départ prévue, ainsi que de l’heure estimée de départ, dès que cette information est disponible.

2. Si des Passagers manquent un service de correspondance établi en fonction des horaires en raison d’une annulation ou d’un retard, FlibTravel s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’informer les Passagers concernés des autres correspondances disponibles.

3. FlibTravel veille à ce que les personnes handicapées et les Clients PMR reçoivent, dans des formats accessibles, les informations requises en vertu des paragraphes 1 et 2 ci-avant.

4. Dans la mesure du possible, les informations requises en vertu des paragraphes 1 et 2 ci-avant sont communiquées par voie électronique à l’ensemble des Passagers, dans les délais prévus au paragraphe 1, lorsque le Passager en a fait la demande et a fourni à Flibtravel les coordonnées nécessaires.

3.6.5. Assistance en cas d’annulation ou de départs retardés

En cas d’annulation ou de départ d’un Arrêt retardé de plus de quatre-vingt-dix (90) minutes pour un Transport dont la durée prévue excède trois heures, Flibtravel offre gratuitement au Passager :

a) des collations, des repas ou des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu du délai d’attente ou du retard, pour autant qu’il y en ait à bord du bus ou à l’Arrêt ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés ;

b) une chambre d’hôtel ou une autre forme d’hébergement ainsi qu’une aide pour assurer son transport entre l’Arrêt et le lieu d’hébergement si un séjour d’une nuit ou plus s’avère nécessaire dans la limite de 80 EUR par Passager par nuit et pour deux nuits au maximum, non compris le transport dans les deux sens entre l’Arrêt et le lieu d’hébergement

Lors de l’application du présent article, FlibTravel accorde une attention particulière aux besoins des personnes handicapées et des Client PMR, ainsi que de toute personne les accompagnant.

3.7. Obligations du Client / Passager

Chaque Passager est tenu de se présenter au lieu de Prise en Charge au moins dix (10) minutes avant l’heure de départ indiquée dans l’email de confirmation et sur le titre de Transport.

Passé ce délai, le Conducteur notifiera à FlibTravel la Non-Présentation du Passager et le montant du Prix payé pour le Service Shuttle Bus restera acquis à FlibTravel, excepté les cas dans lesquels FlibTravel autorise le Client/Passager à emprunter gratuitement l’Autocar suivant, tels que détaillés à l’article 3.6. ci-avant.

Le Passager est responsable du placement et du retrait de ses Bagages en soute. A l'arrivée au lieu de destination, le Client s'engage à retirer tout Bagage lui appartenant.

Le Client/Passager est tenu d’adopter les règles de conduites suivantes durant tout le Transport :

i. Respecter les règles et dispositions applicables en matière d’immigration et de droits de douane. En cas de contrôle douanier approfondi, le Passager ne doit rien laisser à bord de l’autocar ;

ii. Respecter les règles du code de la route et autres dispositions applicables en matière de police et de sécurité routière, notamment le port de la ceinture de sécurité, l’interdiction d’ouvrir les portières durant le Transport, de fumer dans l’Autocar, y compris des cigarettes électroniques, d’écouter de la musique par haut-parleur durant toute la durée du Transport, de manger dans l’Autocar ou d’y consommer des boissons alcoolisées, de salir l’Autocar ;

iii. Se comporter de manière à ne pas importuner les autres Passagers de sorte à ce que le Transport se déroule en toute tranquillité et que les équipements de l’Autocar ne soient ni détériorés, ni salis ;
iv. Respecter toutes les consignes émises par le Conducteur ; et

v. Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du COVID-19, chaque Passager reconnait et accepte que le port du masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche est obligatoire en toutes circonstances dans les Autocars à compter du 1er juin 2020.

Le Conducteur se réserve le droit de refuser à bord de l’Autocar ou de faire descendre à tout moment (sous réserve des règles de sécurité) tout Passager qui ne respecterait pas ces règles, qui serait sous l’emprise manifeste d’alcool ou de drogues, qui compromettrait la sécurité des autres Passagers au Transport ou perturberait considérablement le bien-être de ces derniers, qui ne porterait pas de masque permettant de recouvrir le nez et la bouche à leur entrée dans l’Autocar ou qui l’enlèverait pendant le Trajet. Dans ce cas, les Clients ne peuvent exercer aucun droit à annulation, à indemnisation de quelque nature que ce soit, ni à Remboursement, le Prix payé restant acquis à FlibTravel.

A la fin du Transport, le Passager est tenu de s’assurer qu’aucun Bagage, Objet de Valeur ou effet personnel n’est oublié dans l’Autocar. Toute perte ou avarie de Bagages placés en soute doit faire l’objet de réserves émises par le Passager auprès du conducteur, puis faire l’objet d’une plainte au commissariat en cas de vol.

3.8. Responsabilité de FlibTravel et du Prestataire

L’exécution du Transport relève de la responsabilité du Prestataire, selon les dispositions nationales, européennes et internationales en vigueur.

Si des conventions internationales sont applicables à des prestations ou s’il existe des dispositions légales se basant sur ces conventions et prévoyant que des dommages et intérêts ne peuvent être réclamés que sous certaines conditions bien définies ou sous restrictions, FlibTravel peut se baser sur ces conventions et dispositions légales y afférentes vis-à-vis du Client.

Tout Passager doit être en mesure de présenter un titre de Transport correspondant à son identité pour réclamer une indemnisation.

Ni FlibTravel, ni le Prestataire ne peuvent être tenus responsables du comportement des Passagers durant le Transport, cette responsabilité étant assumée par le Client et/ou les Passagers eux-mêmes.

Seuls les dommages directs et consécutifs pourront être indemnisables.

Dans la plus large mesure permise par la loi, la responsabilité de FlibTravel est limitée ou exclue conformément aux dispositions ci-après détaillées :

i. La responsabilité est limitée :

à 1.200 (mille deux cents) euros maximum par Passager et par Bagage, en cas de détérioration de Bagages résultant d’un accident impliquant l’Autocar ou d’une perte de Bagage pour la même raison ;
à 150 (cent cinquante) euros maximum par Bagage placés dans le coffre du Véhicule, en cas de perte ou d’avarie de Bagages placés dans la soute de l’Autocar;
à 300 (trois cents) euros maximum par Objet de Valeur, en cas de dommages causés à ces Objets de Valeur transportés dans le Bagage à main du Client et/ou Passager.

ii. La responsabilité est exclue :

en cas de perte de Bagage sans lien avec un accident impliquant l’Autocar, outre le mélange ou le vol d’un Bagage ;
pour des dommages présents ou futurs résultant de la mauvaise organisation des Bagages du Client et/ou du Passager ;
pour les dommages causés aux Objets de Valeur contenus dans le Bagage placé dans la soute de l’Autocar.

Une indemnisation en cas de détérioration d’un fauteuil roulant ou de tout autre équipement de mobilité ou d’appareils fonctionnels doit toujours être au moins égale à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l’équipement perdu ou détérioré. Dans ce cas, tous les efforts seront mis en œuvre pour remplacer, au moins temporairement, ce type d’équipement par un autre équipement présentant les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles que celles de l’équipement de mobilité perdu ou détérioré.

Pour tous les autres dommages matériels, qui ne sont pas des dommages de Bagages résultant d’un accident ni des dommages de fauteuils roulants et d’autres équipements de mobilité ou d’appareils et d’accessoires fonctionnels, le montant du dédommagement est limité à mille (1.000) euros, à moins que le dommage matériel repose sur un acte intentionnel ou sur une faute grave.

Le Prestataire est responsable des dommages subis par les Passagers en raison des accidents survenus pendant le Transport, sauf s’il démontre que l’accident provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée.

Les limitations et exclusions de responsabilité listées ci-avant ne s’appliquent pas aux dommages corporels (blessures mortelles, corporelles, atteinte à la santé) subis par les Passagers, même sans faute de la part du Prestataire ni en cas d’actes intentionnels ou de grave négligence du Prestataire et/ou de FlibTravel.

En cas d’oubli de Bagage dans l’Autocar, FlibTravel tentera de contacter le Client pour lui signaler l’oubli du Bagage. Si le propriétaire du Bagage ne peut être identifié ou contacté rapidement, ni le Prestataire ni FlibTravel ne sont tenus de rechercher l’identité du propriétaire ou de le contacter par d’autres moyens.

En cas de réclamation par un Passager d’un Objet de Valeur, d’un Bagage ou de tout autre effet personnel laissé ou perdu dans l’Autocar, le Prestataire et/ou FlibTravel ont le droit d’exiger toute preuve jugée nécessaire pour attester de la propriété de l’objet invoqué. En cas de doute, le Prestataire et/ou FlibTravel peuvent exiger la consignation d’une somme ou toute autre garantie équivalente de la part du revendiquant.

En tout état de cause, ni le Prestataire ni FlibTravel ne sont tenus de conserver les Bagages après le Transport.

S’ils parviennent à les conserver, les Bagages seront stockés et remis au Client contre preuve de l’identité et paiement de frais d’entreposage à raison de un (1) euro par Bagage et par jour entamé.

Si le Client ne réclame pas le Bagage endéans un (1) mois à compter de la date d’exécution du Service Shuttle Bus, le Prestataire et/ou FlibTravel pourront disposer des Bagages de la façon qu'ils jugent adéquate.

3.9. Force majeure

En aucun cas, FlibTravel, le Prestataire et/ou le Client ne pourra être tenu responsable en cas de dommage quel qu’il soit, s’il est dû à un cas de force majeure ou dû au fait d’un tiers réunissant les caractéristiques de la force majeure ou à un surcroît de difficultés, une mise en danger ou des entraves considérables résultant de faits imprévisibles tels qu’une guerre, des faits de guerre, des hostilités, émeute ou guerre civile, arrestations, confiscations, entraves par des organismes de l’Etat ou d’autres personnes, blocages de rues, mesures de quarantaine ainsi que des grèves non imputables à FlibTravel et/ou au Prestataire, l’exclusion ou l’arrêt concerté de travail ou en cas d’entraves, de mise en danger ou d’empêchement par un tiers.

FlibTravel est autorisée à se désister du contrat avant la date de départ du Transport si des circonstances extraordinaires, dont elle ne peut pas être tenue responsable, rendent la réalisation du Service Shuttle Bus impossible. Dans ce cas, le Client a droit au Remboursement du Prix payé.

FlibTravel peut résilier le contrat après le départ au cas où le Service Shuttle Bus ne peut plus être fourni suite à un cas de force majeure ou à un surcroît de difficultés, une mise en danger ou des entraves considérables résultant de faits imprévisibles tels que p.ex. : guerre, faits de guerre, hostilités, émeute ou guerre civile, arrestations, confiscations, entraves par des organismes de l’Etat ou d’autres personnes, blocages de rues, mesures de quarantaine ainsi que des grèves non imputables à FlibTravel ni au Prestataire, l’exclusion ou l’arrêt concerté de travail ou en cas d’entraves, de mise en danger ou d’empêchement par le Client.

Dans le cas d’une résiliation pour cause de force majeure, de mise en danger ou entraves considérables,

FlibTravel est tenue de rapatrier le Passager sur sa demande ; la demande de rapatriement est limitée aux moyens de Transport convenus dans la Réservation. Les Frais Supplémentaires en rapport avec le rapatriement dû à une résiliation pour cas de force majeure, restent à la charge du Client. Si FlibTravel résilie le contrat, il lui est possible de prétendre à une rémunération adéquate pour les prestations déjà fournies ou pour les prestations encore à fournir d’après le contrat, dans la mesure où ces dernières sont encore d’intérêt pour le Client et ce même après la résiliation du contrat.

Article 4. Dispositions Générales

4.1. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client et des autres Passagers sont traitées conformément à la politique de protection des données mise en ligne sur le Site Internet.

4.2. Modifications ultérieures

Les présentes CGV pouvant être modifiées à la discrétion de FlibTravel, la version applicable à la Réservation du Client ou Client Consommateur est celle en vigueur à la date de la Réservation.

4.3. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice coulée en force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

4.4. Renonciation

Toute renonciation expresse ou tacite de la part de FlibTravel à se prévaloir de l’une ou l’autre des clauses des présentes CGV n’entraîne en aucune façon la renonciation à l’application des autres clauses.

4.5. Réclamations – Médiation – Loi applicable et juridictions compétentes

Conformément à la réglementation européenne, toute réclamation relative à la Réservation, l’exécution ou les conséquences du Transport doit être introduite par le Client dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle le Service Shuttle Bus a été exécuté ou aurait dû être exécuté.
Toute réclamation doit être introduite par le Client auprès de FlibTravel par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.

Sans préjudice des dispositions impératives prévues par la loi, après ce délai, le Client sera forclos à introduire une réclamation.

Dans un délai d’un (1) mois suivant réception de la réclamation, FlibTravel informe le Client que sa réclamation a été retenue, rejetée ou est toujours à l’examen. La réponse définitive doit lui être donnée dans un délai de trois (3) mois maximum à compter de la réception de la réclamation.

4.5.2 Le Client Consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à une Réservation et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de FlibTravel et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conformément au Code de la consommation luxembourgeois. FlibTravel pourra proposer une plateforme de médiation au Client Consommateur sans que celle-ci ne s’impose à lui. Le Client Consommateur peut également se diriger sur la plateforme européenne de résolution des litiges de consommation en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Les Parties restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

4.5.3 Pour tout litige non-réglé suivant la procédure décrite ci-avant ou concernant un Client autre qu’un Client Consommateur, compétence exclusive est attribuée, sauf disposition impérative contraire, aux juridictions du Grand-Duché de Luxembourg, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

4.5.4 Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Pour tout Service Shuttle Bus effectué hors du territoire luxembourgeois, l’application des lois du Grand-Duché de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorable au Client Consommateur qui peuvent exister dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Article 5. Suppression du compte

5.1. Suppression du compte utilisateur

Le Client a la possibilité de supprimer son compte utilisateur via l'application ou le site internet flibco.com.
Pour ce faire, il doit se rendre dans les paramètres de l'application et cliquer sur l'onglet de suppression du compte.

Le Client est rendu attentif au fait que la suppression du compte ne permet pas de récupérer simultanément l'éventuel solde restant sur son compte. La suppression du compte est immédiate et définitive et l'éventuel solde restant sur le compte utilisateur sera automatiquement et définitivement perdu sans possibilité pour FlibTravel de recréditer le compte bancaire ou la carte de crédit utilisé(e) par le Client.
Si le Client veut supprimer son compte utilisateur et récupérer le solde restant sur son compte, il doit impérativement, préalablement à la suppression de son compte, envoyer un courriel à l'adresse : [email protected] pour demander le remboursement du montant du solde restant et attendre le courriel de confirmation de remboursement.
Le remboursement interviendra, au plus tard, sous 5 jours à compter de la demande par courriel, sur le compte de la carte de crédit indiquée par le Client dans sa demande, et à défaut sur la carte de crédit, renseigné(e) sur le compte utilisateur.

CONDITIONS DE RESERVATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT
DOOR2GATE

Le site internet de commercialisation de services de transport Flibco.com (le « Site Internet ») et le centre d’appel Flibco (le « Centre d’Appel ») sont gérés par FlibTravel International, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 4, rue Belair à L-4514 DIFFERDANGE, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg section B sous le numéro 177392, Tel : +352 50 55 62 1, email : [email protected] (ci-après « FlibTravel »).

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à l’ensemble des réservations conclues via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients (tels que définis ci-après) portant sur le Service DOOR2GATE (tel que défini ci-après) (les « Réservations ») et au transport de ces Clients dans le cadre du Service DOOR2GATE (le « Transport »).

FlibTravel n’étant pas un professionnel du transport de passagers par route, le Service DOOR2GATE est effectué par des professionnels du transport de passagers par route, partenaires de FlibTravel (les « Prestataires »).
Les présentes CGV entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Internet.

Le Client et FlibTravel sont désignés collectivement les « Parties » au sein des présentes CGV.
Certaines dispositions spécifiques des présentes CGV s’appliquent aux Clients personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Ces derniers seront alors spécifiquement désignés sous le terme de « Client Consommateur » et considérés comme tels au sein des présentes CGV.

1.1. Définitions

Accompagnateur	désigne la personne accompagnant les Clients PMR, en mesure de justifier de son statut d’accompagnateur lors de la Prise en Charge, sous réserve de leur Réservation et des places disponibles dans le Véhicule. Il est admis un seul Accompagnateur par Client PMR ;
Bagage Autorisé	désigne le ou les bagages transportés par le Client ou le Passager qui répondent aux critères de l’article 3.3.1. des présentes CGV ;
Bagage Spécial	désigne le ou les Bagages du Client ou du Passager qui ne sont pas des Bagages Autorisés. Tout Bagage Spécial doit être spécialement autorisé ;
Chien Guide	désigne le chien guide pour le Client PMR mal-voyant ou non-voyant ;
Client	désigne le cocontractant qui effectue le paiement, qu’il soit Passager ou non ;
Client PMR	désigne le ou les Clients personnes à mobilité réduite disposant d’une carte d’invalidité ou de handicap ou équivalent officiel délivré par les autorités compétentes ;
Conducteur	désigne la personne qui effectue effectivement le Transport, préposé du Prestataire ;
Demandes Spéciales	désigne les demandes définies à l’article 2.3. des présentes CGV.
Enfant	désigne le ou les enfants âgés de moins de 18 ans révolus qui effectuent le Transport dans le Véhicule dans le cadre du Service DOOR2GATE ;
Frais Supplémentaires	désigne tous les frais qui peuvent s’ajouter au Service DOOR2GATE ;
Heure d’Arrivée Souhaitée	désigne l’heure d’arrivée à l’aéroport souhaitée par le Client lors de sa Réservation ;
Heure de Départ Souhaitée	désigne l’heure de Prise en Charge depuis l’aéroport souhaitée par le Client lors de sa Réservation ;
Informations Personnelles	désigne les nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone portable du Client ;
SMS	désigne le message texte envoyé sur le téléphone portable du Client avant la Prise en Charge ;
Non-Présentation	désigne la non-présentation du Passager au Point de Rendez-Vous à l’heure indiquée dans le Message ;
Objet de Valeur	désigne le ou les objets, dont une liste est dressée à l’article 3.5. des présentes CGV, transportés par le Client ou le Passager ;
Outils de Réservation	désigne le Site Internet et le Centre d’Appel
Passager	désigne la personne qui effectue le Transport qu’elle soit ou non Client;
Point de Rendez-Vous	désigne l’adresse de Prise en Charge pour le Transport du Passager ;
Premier Email	désigne l’email envoyé au Client dès la confirmation de Réservation avec les informations détaillées à l’article 2.1.2. des présentes CGV ;
Prise en Charge	désigne le début de l’exécution du Service DOOR2GATE ;
Prix	désigne le prix total du Transport comprenant le Prix Forfaitaire et les Frais Supplémentaires
Prix Forfaitaire	désigne le montant forfaitaire à payer à la Réservation nécessaire à sa validation ;
Remboursement	désigne le remboursement effectué par FlibTravel au Client dans les cas spécifiés au sein des présentes CGV ;
Réservation	désigne la réservation du Service DOOR2GATE effectuée par le Client via les Outils de Réservation ;
Second Email	désigne le second email envoyé au Client avec les informations détaillées à l’article 2.1.2. des présentes CGV ;
Service DOOR2GATE	désigne le service et la vente de titres de Transport afférents, conclus via les Outils de Réservation entre FlibTravel et les Clients relatifs à des services de Transport partagé par route « door2gate » du Client, depuis ou vers une adresse déterminée par lui, vers ou depuis un aéroport ;
Service DOOR2GATE Partagé	désigne le Service DOOR2GATE par un Véhicule dont les places disponibles seront, le cas échéant, occupées par plusieurs Passagers ayant des Réservations différentes ;
Trajet	désigne la distance totale effectuée par le Conducteur dans le cadre du Service DOOR2GATE ;
Véhicule	désigne le véhicule du Prestataire utilisé pour effectuer le Transport du Passager dans le cadre du Service DOOR2GATE ;
Zone Géographique	désigne la zone géographique dans laquelle le Transport est accepté.

1.2 Capacité juridique

1.3. Utilisation du Site Internet

Article 2. Conditions générales de réservation et de vente

2.1. Dispositions Générales à la Réservation

2.1.1. Le Client effectue une demande de Réservation directement via les Outils de Réservation.
Seules les adresses inclues dans la Zone Géographique pourront faire l’objet du Service DOOR2GATE. Les adresses en dehors de la Zone Géographique seront rejetées par le système de Réservation.
Lors de sa Réservation, le Client renseigne l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée du Trajet, ses Informations Personnelles et le cas échéant celles des autres Passagers choisit entre un aller simple ou un aller-retour, et opte pour le Service DOOR2GATE Partagé et doit spécifier à FlibTravel :
i. l’adresse exacte du Point de Rendez-Vous ;
ii. l’Heure de Départ Souhaitée pour le Service DOOR2GATE depuis l’aéroport ;
iii. l’Heure d’Arrivée Souhaitée pour le Service DOOR2GATE vers l’aéroport ;
iv. le nombre de Passagers qui participeront au Transport ;
v. s’il souhaite ajouter des Demandes Spéciales au Transport.

Tout trajet doit être obligatoirement réservé à l’avance.

Quel que soit le trajet souhaité, un délai minimum pour effectuer une réservation est applicable.

Il est donc conseillé de se rendre sur le site flibco.com afin de faire une simulation pour le trajet concerné.

Il est de la responsabilité du Client de prévoir un délai suffisant (au minimum trois (3) heures) entre l’Heure d’Arrivée Souhaitée à l’aéroport et l’heure du départ du vol et (au minimum 1 (1) heure) entre l’Heure de Départ Souhaitée de la navette et l’heure d’arrivée du vol.

Dans le cas où ce délai n’est pas suffisant, ni FlibTravel ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages subis du fait du retard à l’aéroport.

Néanmoins, en cas de retard de vol, ne permettant pas au client de prendre la navette D2G préalablement réservée (navettes au départ des aéroports de Charleroi et de Bruxelles uniquement), un client peut demander à FlibTravel un bon d'achat du montant du trajet manqué. Ce bon a une validité d'un (1) an et peut être utilisé pour réserver une navette D2G dans l’année à venir.
Pour obtenir ce bon, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le client a prévu un délai suffisant entre l'heure de départ de la navette manquée et l'heure d'arrivée du vol (1 heure comme précisé ci-dessus).
- Le client a envoyé à Flibtravel ([email protected]) une attestation officielle de retard de vol, préalablement demandée à la compagnie aérienne.

2.1.2. Une fois le paiement du Prix effectué conformément à l’article 2.2. des présentes CGV, un Premier Email de confirmation de Réservation sera envoyé au Client par FlibTravel.

Le Premier Email contiendra également un lien URL vers lequel le Client pourra annuler la Réservation conformément à l’article 2.5. des présentes CGV.

Un Second Email sera envoyé douze (12) heures avant la Prise en Charge comme rappel.

Un Troisième Email sera envoyé quatre-vingt-dix (90) minutes avant la Prise en Charge (uniquement pour un trajet vers un aéroport).

Le Troisième Email contiendra des informations complémentaires telles que l’heure estimée d’arrivée au Point de Rendez-Vous, l’heure estimée d’arrivée à destination et le modèle du Véhicule et le numéro de la plaque d’immatriculation du Véhicule.

Enfin, un SMS et un Email seront envoyés sur le téléphone portable du Client à l'approche de l’arrivée du Conducteur au Point de Rendez-Vous avec le numéro de téléphone du Conducteur.

Il est de la responsabilité du Client de se rendre en avance au point de rendez-vous. Le véhicule n’attendra que 5 minutes après son arrivée au point de Rendez-Vous. Dans le cas où le client ne pourrait pas arriver à temps au point de Rendez-Vous, ni FlibTravel ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages subis du fait de la non présentation du client au point de Rendez-Vous dans les temps.

2.1.3. La Réservation n’est conclue que lorsque le paiement du Prix a été effectué et que le Client a reçu le Premier Email de confirmation de Réservation, valant titre de Transport.

2.1.4. Conformément aux dispositions applicables en matière de droit de la consommation, l’ensemble du Service DOOR2GATE proposé par FlibTravel n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation en matière de contrats à distance et hors établissement.

En conséquence, les Services DOOR2GATE réservés via les Outils de Réservation sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation détaillées à l’article 2.5. des présentes CGV.

2.2. Prix et modalités de paiement

2.2.1. Dispositions communes

Le Prix s’entend toutes taxes comprises.

Pour les Réservations effectuées via le Site Internet, les paiements s’effectuent en ligne via une plateforme de paiements sécurisés par les moyens de paiement proposés sur le Site Internet.

Pour les Réservations effectuées via nos points de vente, les paiements peuvent s’effectuer soit par carte bancaire, soit en espèces auprès de nos agents.

Aucun paiement ou réservation ne pourra être effectué directement au Conducteur.

2.2.2. Service DOOR2GATE Partagé

Le Prix pourra varier en fonction :
i. du nombre de places réservées par le Client ;
ii. du Trajet à effectuer;
iii. des Demandes Spéciales effectuées, le cas échéant, par le Client lors de la Réservation telles que précisées à l’article 2.3. des présentes CGV ;

Le Client ne peut se prévaloir de conditions tarifaires plus avantageuses dont il aurait bénéficié pour un Transport précédent.

2.3. Demandes Spéciales

2.3.1. Personnes à mobilité réduite

FlibTravel s’engage à mettre en place le Service DOOR2GATE pour le Client PMR si la Réservation est effectuée uniquement par email à l’adresse [email protected], au minimum soixante-douze (72) heures à l’avance au Point de Rendez-Vous de son choix. Le Client PMR devra fournir son numéro de téléphone lors de sa demande écrite (email), afin d’être recontacté pour confirmation.

FlibTravel indiquera si le Point de Rendez-Vous est possible.

En cas de non-validation du Point de Rendez-Vous, FlibTravel proposera un Point de Rendez-Vous alternatif au Client PMR.

Le Client PMR pourra être accompagné par son Accompagnateur ou son Chien Guide sans Frais Supplémentaire.

L’Accompagnateur devra néanmoins effectuer une Réservation qui sera gratuite.

Le Client PMR pourra ensuite payer le Prix conformément à l’article 2.2. des présentes CGV.

2.3.2. Enfants

Lors de sa Réservation, le Client est tenu de spécifier, si un ou plusieurs Enfants effectueront le Trajet.
Si ces informations ne sont pas données lors de la Réservation, le Conducteur, au moment de la Prise en Charge, en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra annuler immédiatement la Réservation sans aucun droit à Remboursement pour le Client.
Les Véhicules seront équipés par défaut :

D’un (1) siège enfant de catégorie 1/2/3 (de 9 à 26kg, de 12 mois à 10-12 ans)

Les équipements pour les bébés ne sont pas prévus (par exemple, Maxi cosi).

Le Client reconnait et accepte expressément que les équipements spécifiques pour les bébés et Enfants transportés avec le Passager doivent être fournis, si les équipements mis à disposition pour le Transport ne suffisent pas (par ex. si au moins deux Enfants doivent être transportés dans la même catégorie de siège).

Le Conducteur se réserve le droit de refuser la Prise en Charge du Passager et de l’Enfant si les équipements nécessaires que le Client est tenu d’apporter, font défaut, et ce sans aucun droit à Remboursement pour le Client.

FlibTravel se réserve le droit de refuser la Réservation pour un Enfant âgé de moins de seize (16) ans révolus, s’il n’est pas accompagné par une personne âgée d’au minimum 18 ans. Au-delà de seize (16) ans révolus, l’Enfant peut être transporté seul à la condition qu’il dispose d’une autorisation parentale l’y autorisant.

2.3.3. Animaux

Le transport d’animaux (hors Chien Guide) ne sera pas accepté à bord des Véhicules.

2.3.4. Transport de Bagages Spéciaux

Lors de sa Réservation, le Client est tenu de spécifier si des Bagages Spéciaux (poussettes, clubs de golf, etc…) doivent être transportés. Pour cela, toute demande devra être envoyée par email à [email protected].

Les demandes pour le Transport de Bagages Spéciaux devront être expressément acceptées par FlibTravel par retour d’email.

Les poussettes sont considérées comme des Bagages Spéciaux. Pour être acceptées dans le Véhicule par le Conducteur, les poussettes doivent être pliables.

Si ces demandes de Transport de Bagages Spéciaux ne sont pas faites au préalable, le Conducteur, au moment de la Prise en Charge, en informera dans les plus brefs délais FlibTravel qui pourra annuler immédiatement la Réservation sans aucun droit à Remboursement pour le Client.

2.4. Conclusion du contrat

Lorsque le Client effectue une Réservation, paye le Prix et qu’il reçoit le Premier Email confirmant sa Réservation pour le Service DOOR2GATE, le contrat est conclu.

La conclusion d’un tel contrat implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant la Réservation.

2.5. Modalités d’annulation et de remboursement

2.5.1. Il n’est pas possible de modifier une Réservation pour un Service DOOR2GATE.

2.5.2. Le Client a la possibilité d’annuler une Réservation :
i. Jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’exécution du Service DOOR2GATE, donnant droit à un avoir à concurrence de 100% du Prix payé ;

ii. Jusqu’à douze (12) heures avant l’exécution du Service DOOR2GATE, donnant droit à un avoir à concurrence de cinquante pour cent (50%) du Prix payé ;

iii. En deçà de douze (12) heures avant l’exécution du Service DOOR2GATE, ne donnant droit à aucun Remboursement.

En cas d’annulation d’une Réservation, le Client recevra un email avec les détails de son annulation.

2.5.3. Si le Client souhaite annuler la Réservation, un avoir lui sera automatiquement crédité sur son compte.

Cet avoir remboursable, sera valable douze (12) mois et pourra être utilisé pour régler entièrement ou partiellement les prochaines Réservations du Client pour l’ensemble des Services Flibco.com ou être demandé comme Remboursement.

Si le Client choisit le Remboursement, le montant du Prix payé réduit des frais de traitement d’un montant de cinq (5) euros par avoir remboursé sera remboursé sur le compte de la carte de crédit indiquée par le Client dans sa demande, et à défaut sur la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement.

Article 3. Conditions générales de Transport

3.1. Titres de Transport

Le titre de Transport matérialise le contrat conclu entre le Client et le Prestataire. Par principe, la confirmation de la Réservation constitue une preuve suffisante du contrat.

Le titre de Transport est strictement personnel et ne peut être vendu ou cédé à un tiers.

Le Client ne peut tenir le Prestataire responsable de la perte ou de la détérioration de son titre de Transport. Le Client est tenu de présenter un titre de Transport valide au Conducteur, sans quoi l’embarquement pourra lui être refusé.

3.2. Prise en Charge

Il n’y a pas de siège attribué dans le Véhicule de sorte que le Passager n’est pas en droit d’exiger l’occupation d’un siège particulier. Le Passager ne peut envisager un changement de siège qu’avec l’accord du Passager qui l’occupe. Le Passager n’est également pas en droit d’occuper un siège en y posant des Bagages ou autres effets personnels ou en occupant deux ou plusieurs sièges, sauf s’il a réservé et payé ces sièges supplémentaires dans le Véhicule.

3.3. Bagages

Le Service DOOR2GATE permet au Client et aux Passagers de faire transporter des Bagages selon les modalités détaillées ci-après ainsi que des Bagages Spéciaux, à la condition expresse que le Client, respectivement le Passager participent également au Transport. FlibTravel n’acceptera pas de transporter des Bagages sans Passagers.

3.3.1. Bagages autorisés

Le Service DOOR2GATE proposé par FlibTravel inclus le droit pour chaque Passager de faire transporter :
i. Un (1) Bagage à main que le Passager conserve avec lui lors du Transport :

Dimension maximale : 35 cm x 20 cm x 20 cm
Poids maximal : 10 kg

ii. Deux (2) Bagages dans le coffre du Véhicule :

Dimension maximale : 55 cm x 85 cm x 40 cm et 55 cm x 40 cm x 20 cm
Poids maximal : 25 kg et 10 kg

Ces limitations de dimension et de poids ne s’appliquent pas aux équipements orthopédiques et/ou médicaux des Clients PMR, dans la limite de la place disponible dans le coffre du Véhicule.

Tout Bagage à roulettes, quelle que soit sa dimension et son poids, doit être placé obligatoirement dans le coffre du Véhicule.

3.3.2. Bagages dangereux et/ou inadaptés

Les Bagages ne peuvent contenir d’objets qui pourraient mettre en danger les Passagers, le Conducteur, FlibTravel ou son personnel et/ou endommager le Véhicule.

Toute arme ordinaire ou arme à feu autorisée (par exemple : fusil à chasse, armes de collection) doit être signalée au préalable auprès de FlibTravel et du Conducteur. Elles ne pourront être transportées que dans le coffre du Véhicule sous réserve de l’accord préalable de FlibTravel et du Prestataire et de la détention de la preuve de l’autorisation de port d’armes. Toute demande devra être faite par email à [email protected] au minimum soixante-douze (72) heures en avance.

Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables, des substances explosives, radioactives, nauséabondes ou caustiques.

3.3.3. Emballages et étiquetage des Bagages

Tout Bagage doit être identifié par une étiquette mentionnant le nom du Passager auquel il appartient, son adresse et son numéro de téléphone.

3.4. Droit d’inspection

3.5. Objets de valeur

3.6. Horaires, modifications d’horaires et retards

L'heure de Prise en Charge est indiquée dans le Second Email au Client.

L'heure de Prise en Charge indiquée dans le SMS est purement indicative en ce qu'elle est calculée sur base de la fluidité d'une circulation moyenne.

Le Prestataire se réserve le droit de procéder à des modifications d'horaires en cas de nécessité et notamment pour permettre l'application de décisions prises par les autorités compétentes.

Avant de réserver, le Client d’un Service DOOR2GATE Partagé sera informé de l'heure de départ/arrivée estimée et du lieu de Prise en Charge/dépose. Il est possible que des changements concernant l’horaire de départ et les arrêts prévus interviennent après l’émission du titre de Transport. Le Client est prié de s’informer sur d’éventuelles modifications avant son départ.

Dans le cas où l’heure d’arrivée effective diffère de plus de trois (3) heures par rapport à l’Heure d’Arrivée Souhaitée indiquée dans le Premier Email et que le Client a observé et respecté toutes ses obligations prévues au sein des présentes CGV, FlibTravel s’engage à rembourser intégralement le Prix payé pour le Service DOOR2GATE.

3.7. Obligations du Client / Passager

Chaque Passager est tenu de se présenter au Point de Rendez-Vous au moins dix (10) minutes avant l’heure de départ indiquée dans le Message. Passée cette heure indiquée dans le Message, le Conducteur notifiera à FlibTravel la Non-Présentation du Passager et le montant du Prix payé pour le Service DOOR2GATE restera acquis à FlibTravel.

Le Client/Passager est tenu d’adopter les règles de conduites suivantes durant tout le Transport :
i. Respecter les règles du code de la route et autres dispositions applicables en matière de sécurité routière, notamment le port de la ceinture de sécurité, l’interdiction d’ouvrir les portières durant le Transport, de fumer dans le Véhicule, y compris des cigarettes électroniques, d’écouter de la musique par haut-parleur durant toute la durée du Transport, de manger dans le Véhicule ou d’y consommer des boissons alcoolisées, de salir le Véhicule ;

ii. Se comporter de manière à ne pas importuner les autres Passagers de sorte à ce que le Transport se déroule en toute tranquillité et que les équipements du Véhicule ne soient ni détériorés, ni salis ;

iii. Respecter toutes les consignes émises par le Conducteur ; et

iv. Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du COVID-19, chaque Passager reconnait et accepte que le port du masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche est obligatoire en toutes circonstances dans les Véhicules à compter du 1er juin 2020.

Le Conducteur se réserve le droit de refuser à bord du Véhicule ou de faire descendre à tout moment (sous réserve des règles de sécurité), tout Passager sous l’emprise manifeste d’alcool ou de drogues. Il en va de même pour les Passagers qui compromettent la sécurité des autres Passagers au Transport ou perturbent considérablement le bien-être de ces derniers, qui ne portent pas de masque permettant de recouvrir le nez et la bouche à leur entrée dans le Véhicule ou qui l’enlèvent pendant le Trajet. Dans ce cas, les Clients ne peuvent exercer aucun droit à annulation, à indemnisation de quelque nature que ce soit, ni à Remboursement, le Prix payé restant acquis à FlibTravel.

A la fin du Transport, le Passager est tenu de s’assurer qu’aucun Bagage, Objet de Valeur ou effet personnel n’est oublié dans le Véhicule.

3.8. Modification du Trajet

La modification du Trajet ou le demi-tour du Véhicule pour un oubli n’est pas possible pour le Service DOOR2GATE Partagé.

3.9. Responsabilité de FlibTravel et du Prestataire

L’exécution du Transport relève de la responsabilité du Prestataire, selon les dispositions nationales, européennes et internationales en vigueur.

Dans la plus large mesure permise par la loi, la responsabilité de FlibTravel est limitée ou exclue conformément aux dispositions ci-après détaillées :
i. La responsabilité est limitée :

à 1200 euros maximum par Passager et par Bagage, en cas de détérioration de Bagages résultant d’un accident impliquant le Véhicule ou d’une perte de Bagage pour la même raison ;
à 150 euros maximum par Bagage placés dans le coffre du Véhicule, en cas de perte ou d’avarie de Bagages placés dans le coffre du Véhicule ;
à 300 euros maximum par Objet de Valeur, en cas de dommages causés à ces Objets de Valeur transportés dans le Bagage à main du Client et/ou Passager.

ii. La responsabilité est exclue :

en cas de perte de Bagage sans lien avec un accident impliquant le Véhicule, outre le mélange ou le vol d’un Bagage ;
pour des dommages présents ou futurs résultant de la mauvaise organisation des Bagages du Client et/ou du Passager ;
pour les dommages causés aux Objets de Valeur contenus dans le Bagage placé dans le coffre du Véhicule.

En cas d’oubli de Bagage dans le Véhicule, FlibTravel tentera de contacter le Client pour lui signaler l’oubli du Bagage. Si le propriétaire du Bagage ne peut être identifié ou contacté, ni le Prestataire ni FlibTravel ne sont tenus de rechercher l’identité du propriétaire ou de le contacter par d’autres moyens.

En cas de réclamation par un Passager d’un Objet de Valeur, d’un Bagage ou de tout autre effet personnel laissé ou perdu dans le Véhicule, le Prestataire et/ou FlibTravel ont le droit d’exiger toute preuve jugée nécessaire pour attester de la propriété de l’objet invoqué. En cas de doute, le Prestataire et/ou FlibTravel peuvent exiger la consignation d’une somme ou toute autre garantie équivalente de la part du revendiquant.

En tout état de cause, ni Prestataire ni FlibTravel ne sont tenus de conserver les Bagages après le Transport. S’ils parviennent à les conserver, les Bagages seront stockés et remis au Client contre preuve de l’identité et paiement de frais d’entreposage à raison de un (1) euro par Bagage et par jour entamé.

Si le Client ne réclame pas le Bagage endéans un (1) mois à compter de la date d’exécution du Service DOOR2GATE, le Prestataire et/ou FlibTravel pourront disposer des Bagages de la façon qu'ils jugent adéquate.

3.10. Force majeure

En aucun cas, FlibTravel, le Prestataire et/ou le Client ne pourra être tenu responsable en cas de dommage quel qu’il soit, s’il est dû à un cas de force majeure ou dû au fait d’un tiers réunissant les caractéristiques de la force majeure ou à un surcroît de difficultés, une mise en danger ou des entraves considérables résultant de faits imprévisibles tels qu’une guerre, des faits de guerre, des hostilités, émeute ou guerre civile, arrestations, confiscations, entraves par des organismes de l’Etat ou d’autres personnes, blocages de rues, mesures de quarantaine ainsi que des grèves non imputables à l’une ou l’autre Partie ni au Prestataire, l’exclusion ou l’arrêt concerté de travail ou en cas d’entraves, de mise en danger ou d’empêchement par un tiers.

FlibTravel est autorisée à se désister du contrat avant la date de départ du Transport si des circonstances extraordinaires, dont elle ne peut pas être tenue responsable, rendent la réalisation du Service DOOR2GATE impossible. Dans ce cas, le Client a droit au Remboursement du Prix payé.

FlibTravel peut résilier le contrat après le départ au cas où le Service DOOR2GATE ne peut plus être fourni suite à un cas de force majeure ou à un surcroît de difficultés, une mise en danger ou des entraves considérables résultant de faits imprévisibles tels que p.ex. : guerre, faits de guerre, hostilités, émeute ou guerre civile, arrestations, confiscations, entraves par des organismes de l’Etat ou d’autres personnes, blocages de rues, mesures de quarantaine ainsi que des grèves non imputables à FlibTravel ni au Prestataire, l’exclusion ou l’arrêt concerté de travail ou en cas d’entraves, de mise en danger ou d’empêchement par le Client.

Dans le cas d’une résiliation pour cause de force majeure, de mise en danger ou entraves considérables, FlibTravel est tenue de rapatrier le Passager sur sa demande ; la demande de rapatriement est limitée aux moyens de Transport convenus dans la Réservation. Les Frais Supplémentaires en rapport avec le rapatriement dû à une résiliation pour cas de force majeure, restent à la charge du Client. Si FlibTravel résilie le contrat, il lui est possible de prétendre à une rémunération adéquate pour les prestations déjà fournies ou pour les prestations encore à fournir d’après le contrat, dans la mesure où ces dernières sont encore d’intérêt pour le Client et ce même après la résiliation du contrat.

Article 4. Dispositions Générales

4.1. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client et des autres Passagers sont traitées conformément à la politique de protection des données mise en ligne sur le Site Internet.

4.2. Modifications ultérieures

4.3. Nullité partielle

4.4. Renonciation

4.5. Réclamations – Médiation – Loi applicable et juridictions compétentes

4.5.1 Pour toute question ou réclamation, FlibTravel invite les Clients à adresser en priorité leur demande au service client de FlibTravel aux coordonnées suivantes :
[email protected] ou FlibTravel International, 4, rue Belair, L-4514 Differdange
Toute réclamation relative à la Réservation, l’exécution ou les conséquences du Service DOOR2GATE doit être introduite par le Client dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle devait ou a été exécuté le Service DOOR2GATE.

Toute réclamation doit être introduite par le Client auprès de FlibTravel par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Email.

Sans préjudice des dispositions impératives prévues par la loi, après ce délai, le Client sera forclos à introduire une réclamation.

Les Parties restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

4.5.4 Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Pour tout Service DOOR2GATE effectué hors du territoire luxembourgeois, l’application des lois du Grand-Duché de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorable au Client Consommateur qui peuvent exister dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT AUTOCAR

Article 1. Champ d’application

1.1. Définitions

1.2. Capacité juridique

1.3. Utilisation du Site Internet

Article 2. Conditions générales de réservation et de vente

2.1. Préalables à la Réservation

2.2. Dispositions Générales à la Réservation

2.3. Achats à l’aéroport et dans les Autocars

2.4. Prix et modalités de paiement

2.5. Demandes Spéciales

2.6. Information complémentaire

2.7. Conclusion du contrat

2.8. Modalités d’annulation et de remboursement

Article 3. Conditions générales de Transport

3.1. Titres de Transport

3.2. Prise en Charge

3.3. Bagages

3.4. Droit d’inspection

3.5. Objets de valeur

3.6. Horaires, modifications d’horaires et retards

3.7. Obligations du Client / Passager

3.8. Responsabilité de FlibTravel et du Prestataire

3.9. Force majeure

Article 4. Dispositions Générales

4.1. Protection des données personnelles

4.2. Modifications ultérieures

4.3. Nullité partielle

4.4. Renonciation

4.5. Réclamations – Médiation – Loi applicable et juridictions compétentes

Article 5. Suppression du compte

5.1. Suppression du compte utilisateur

CONDITIONS DE RESERVATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT DOOR2GATE

Article 1. Champ d’application

1.1. Définitions

1.2 Capacité juridique

1.3. Utilisation du Site Internet

Article 2. Conditions générales de réservation et de vente

2.1. Dispositions Générales à la Réservation

2.2. Prix et modalités de paiement

2.3. Demandes Spéciales

2.4. Conclusion du contrat

2.5. Modalités d’annulation et de remboursement

Article 3. Conditions générales de Transport

3.1. Titres de Transport

3.2. Prise en Charge

3.3. Bagages

3.5. Objets de valeur

3.6. Horaires, modifications d’horaires et retards

3.7. Obligations du Client / Passager

3.8. Modification du Trajet

3.9. Responsabilité de FlibTravel et du Prestataire

3.10. Force majeure

Article 4. Dispositions Générales

4.1. Protection des données personnelles

4.2. Modifications ultérieures

4.3. Nullité partielle

4.4. Renonciation

4.5. Réclamations – Médiation – Loi applicable et juridictions compétentes

Article 5. Suppression du compte

5.1. Suppression du compte utilisateur

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AUTOCAR

CONDITIONS DE RESERVATION, DE VENTE ET DE TRANSPORT
DOOR2GATE